Les changements en 2024 dans le secteur automobile.
Sous l'impulsion du gouvernement, des changements tels que le malus écologique, les incitations pour les véhicules hybrides et électriques, ainsi que d'autres ajustements, déclencheront une nouvelle ère de mobilité en France.
Fiscalité Automobile 2024 : ce qui change
En 2024, le paysage de la fiscalité automobile en France est en pleine transformation, guidé par le récent projet de loi de finances ( Plf ) qui met l'accent sur un avenir plus écologique et durable. La France fait un pas de géant avec des changements majeurs dans sa fiscalité, signant une ère nouvelle pour l'industrie automobile et les consommateurs. Deux aspects clés dominent le paysage : le Malus écologique et le Bonus Écologique.
D'une part, le Malus écologique 2024 introduit des règles plus strictes pour les émissions de CO2 tout en promouvant les véhicules hybrides et électriques. D'autre part, le Bonus Écologique 2024, un incitatif significatif pour la transition vers des véhicules propres, révolutionne la façon dont les avantages sont attribués en mettant l'accent sur l'empreinte carbone globale des véhicules. Ces mesures reflètent un engagement profond envers la réduction des émissions et l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Le Malus Écologique en 2024
Le Malus 2024 en France établit de nouvelles règles pour les émissions de CO2 des véhicules. À partir du 1er janvier, le seuil de déclenchement du malus écologique sera abaissé de 123 grammes à 118 grammes de CO2/km (cycle WLTP). Cette mesure vise à encourager l'adoption de véhicules moins polluants sur le marché. Le montant du malus sera plafonné à 60 000 € au lieu de 50 000 € en 2023.
Conçu à l'origine pour les véhicules thermiques, le système de taxe au poids pénalise les véhicules en fonction de leur masse. Des ajustements sur le malus au poids sont aussi au programme de 2024 avec un seuil de déclenchement de 1 600 Kg soit 200 kg de moins qu'en 2023. Une échelle de taxation progressive basée sur le poids excédentaire est aussi mise en place. Les véhicules SUV seront principalement concernés.
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables avec une batterie dont l'autonomie électrique en ville est supérieure à 50 km sont exemptés du malus basé sur le poids. Les voitures hybrides non rechargeables seront soumises à cette taxe avec un abattement de 200 kg ou 15% maximum du poids.
À noter qu'une proposition de loi est en cours pour modifier les critères de taxation, ajoutant ainsi en 2025, les hybrides rechargeables et potentiellement les électriques à la liste des véhicules concernés. Cette évolution du malus de l'année 2024, axée sur les émissions et le poids, soutient le projet gouvernemental de transition vers des véhicules plus propres. Elle souligne l'importance de réduire les émissions de CO2 et le kilométrage, positionnant le malus comme un outil clé pour atteindre ces objectifs environnementaux.
L'abattement "famille nombreuse" est reconduit. Cependant, il ne pourra être appliqué qu'une fois tous les deux ans.
Le Bonus Écologique 2024
L'année 2024 s'annonce cruciale pour les amateurs de voitures écologiques avec l'arrivée imminente du Bonus Écologique 2024 par le gouvernement, un incitatif majeur pour la transition vers les véhicules électriques. Mais c'est quoi ce Bonus Écologique 2024 ? En offrant la possibilité d'économies substantielles, ce bonus vise à encourager une conduite plus respectueuse de l'environnement et à réduire les émissions annuelles.
La Direction des Affaires Juridiques a récemment dévoilé une approche novatrice pour le calcul du bonus. Désormais, 70 pourcents du score dépendront de l'empreinte carbone du véhicule tout au long de son cycle de vie. Cette nouvelle approche du Bonus soulève des questions sur la commercialisation de la gamme de véhicules électriques chinois, car ils devront atteindre un score minimum de 60 pour être éligibles au bonus, un défi potentiellement compliqué par des défis logistiques.
Outre l'aspect environnemental, des ajustements financiers gouvernementaux sont à prévoir. Les consommateurs pourront percevoir une aide de 5000 ou 7000 Euros selon leur revenu fiscal pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. La prime pour l'achat d'une occasion électrique reste de 1000 €. Ce bonus écologique vise à aligner les incitations sur les objectifs environnementaux et budgétaires, créant ainsi un environnement favorable à l'adoption des véhicules propres.
Quels sont les modèles de véhicules électriques qui répondent aux critères du nouveau bonus écologique 2024 ? Pour savoir si leur modèle sera sur la liste des privilégiés, les constructeurs vont devoir déposer un dossier de candidature. La liste complète des véhicules admissibles ne sera rendue publique qu'en décembre 2023.
Le Limiteur de Vitesse Intelligent : Une Révolution pour la Sécurité Routière
Pour juillet 2024, une loi exige que tous les véhicules neufs soient équipés du Limiteur de Vitesse Intelligent (AIV), marquant une avancée majeure pour la sécurité routière. Concrètement, l'AIV assure une décélération progressive du véhicule en ajustant la puissance ou la réponse de l'accélérateur, tout en déclenchant des alertes visuelles et sonores.
Cette mesure proactive vise à prévenir les excès de vitesse, renforçant ainsi la sécurité sur les routes. Elle témoigne d'un engagement accru envers la sécurité routière, faisant du Limiteur de Vitesse Intelligent une composante essentielle de l'évolution technologique des véhicules.
Chaque nouveau véhicule contribuera donc à créer un environnement routier plus sûr en respectant ces normes. Cette régulation, axée sur la sécurité et la limitation des excès de vitesse, souligne l'importance des technologies embarquées pour promouvoir une conduite responsable. Ces dispositifs contribueront à établir des normes élevées en matière de sécurité routière, mettant l'accent sur la prévention des accidents liés à la vitesse, le tout dans le cadre d'une approche légale pour les kilomètres parcourus par chaque véhicule.
Permis de Conduire à 17 ans et Dématérialisation
En 2024, des changements importants surviennent dans le permis de conduire en France adopté par le gouvernement. Les jeunes pourront obtenir le permis B dès l'âge de 17 ans, facilitant ainsi l'accès à la conduite dès le plus jeune âge et renforçant la responsabilité.
En parallèle, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, annonce que le permis de conduire dématérialisé sera disponible sur smartphone pour tous à partir de 2024. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cette version numérique simplifiera la vie des conducteurs. Reconnue lors de contrôles, elle permettra aussi de justifier de son identité pour des démarches en ligne telles que la location de véhicules ou l'autopartage. Une avancée moderne pour une conduite plus pratique et accessible.
Avec ces nouvelles mesures, les conducteurs auront le choix entre la version classique du permis de conduire et sa version dématérialisée sur smartphone, selon leurs préférences. Ces changements visent à s'adapter aux nouvelles technologies et à rendre les démarches administratives liées à la conduite plus simples, notamment pour la location de voitures ou l'autopartage.
Infraction Légère : Moins de 5 km/h, plus de Retrait de Points.
À partir du 1er janvier 2024, une modification importante dans les sanctions pour excès de vitesse en France : les dépassements inférieurs à 5 km/heure ne seront plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis. Cela concerne les petits excès, actuellement passibles d'une amende et d'une réduction d'un point sur le permis.
Cette évolution vise à ajuster les sanctions en fonction de la gravité de l'infraction. Les petits excès ne conduiront désormais qu'à une contravention sans impact sur le capital de points du conducteur. Cependant, les retraits de points restent en vigueur pour les excès plus importants, compris entre 5 et 20 km/h.
Cette démarche du gouvernement s'inscrit dans une volonté d'harmoniser les sanctions en tenant compte des réalités routières. Elle encourage une conduite responsable tout en assurant la sécurité routière. Il est essentiel de respecter les limitations de vitesse, car une conduite responsable demeure cruciale pour la sécurité de tous sur la route.
Fin de la Vignette d'Assurance
Le 1er avril de l'année 2024, la France opère un changement majeur en supprimant la traditionnelle vignette d'assurance, instaurée en 1986. Cette décision, annoncée en septembre 2022 par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, vise à simplifier les contrôles d'assurance pour les conducteurs.
La vignette, autrefois détachable de l'attestation d'assurance ou "carte verte", sera remplacée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) par les forces de l'ordre. En place depuis 2019 et alimenté par les compagnies d'assurances, le FVA contiendra toutes les informations sur les contrats d'assurance des voitures, permettant de vérifier rapidement le statut d'assurance d'un véhicule via sa plaque d'immatriculation.
Cette évolution vise à économiser 50 millions de vignettes annuellement, réduisant ainsi l'impact écologique et financier, tout en simplifiant les contrôles pour les automobilistes. L'initiative, saluée par les assurances, devrait également prévenir les falsifications tout en facilitant la vie des conducteurs, notamment dans le cas des plus de 206 000 personnes sanctionnées l'an dernier pour conduite sans assurance.
Cette transition montre l'importance de l'assurance automobile, rappelant les sanctions imposées dans certains cas à plus de 206 000 personnes l'an dernier pour conduite sans assurance. Cette mesure contribuera à renforcer la conformité aux normes d'assurance tout en simplifiant les procédures pour les conducteurs concernant leur voiture.
Les Radars Autonomes : Nouvelles Règles sur les Routes en 2024
Les nouvelles réglementations routières de l'année 2024 annoncent une augmentation des radars autonomes sur les routes françaises, passant de 600 à 800, ainsi qu’un remplacement progressif des anciens équipements. Ces radars autonomes s'avèrent redoutables, ne dressant pas moins de 4 millions de contraventions en 2021, sans obligation de signaler leur présence aux conducteurs.
En parallèle, les radars tourelles et les radars discriminants seront renforcés. Les radars de feux rouges seront remplacés par des tourelles en dehors des zones urbaines et des radars urbains. Cette évolution technologique vise à améliorer la sécurité sur les routes. Mais elle représente également une source de revenus conséquente pour l'État, générant plusieurs milliards d'euros annuellement.
Cette tendance devrait donc se poursuivre jusqu'en 2024 avec le développement rapide des technologies et le déploiement massif de dispositifs plus performants. Face à cette évolution, la vigilance des conducteurs avec leurs voitures sur les routes demeure essentielle pour assurer leur sécurité ainsi que celle des autres usagers, alors que ces changements visent avant tout la prévention des accidents.
Coût Cheval Fiscal : Hausse des Tarifs des Cartes Grises en France
Début 2024, les automobilistes français feront face à des augmentations significatives dans le coût des cartes grises. Une hausse prévue du coût moyen du cheval fiscal, passant de 44,36 € à 46,95 € en 2024, impactera différentes régions, notamment la Normandie et l'Île-de-France, avec des hausses de 31,43 % et 19,10 % respectivement.
Ces ajustements visent à compenser les pertes de recettes régionales, justifiées par une baisse des immatriculations, et à encourager l'acquisition de véhicules plus écologiques. En parallèle, certaines régions comme la Corse maintiendront des tarifs avantageux, tandis que des exemptions pour les véhicules hybrides et électriques varieront selon les régions.
Le coût d'une carte grise, composé de plusieurs taxes et d'une redevance, est déterminé par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, son année de mise en circulation, son modèle et son énergie. Ces ajustements impacteront les propriétaires de véhicules neufs ou d'occasion, reflétant ainsi une nouvelle donne financière pour les automobilistes dès le début de l'année à venir.
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Le gouvernement justifie ces augmentations en soulignant la nécessité de maintenir l'équilibre financier des régions et de promouvoir des choix de véhicules plus respectueux de l'environnement. Les variations du barème des taxes seront donc un élément clé dans le calcul du coût final des cartes grises.
Leasing 100€ : Détails et Conditions Clés
Après une période de flou, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé des détails cruciaux du futur dispositif de leasing social annoncé par Emmanuel Macron. Le 24 octobre dernier, il a annoncé l'ouverture des préréservations pour des voitures électriques à 100 euros par mois dès novembre 2023, avec les premières livraisons prévues début 2024.
Ce leasing accessible sans apport initial est réservé aux véhicules à faible empreinte carbone. Il cible 50% de la population, en priorité les foyers modestes gagnant jusqu'à 14 089 euros de revenu fiscal de référence. Toutefois, le prix annoncé ne couvre ni l'assurance ni le coût de la recharge, pouvant impacter le budget mensuel des bénéficiaires.
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Les modèles retenus pour ce dispositif comprennent la Citroën ë-C3, la Renault Twingo E-Tech et la Fiat 500e, toutes des citadines européennes adaptées à la mobilité urbaine. Cette offre inclut des formules de Location Longue Durée (LLD) et de Location avec Option d’Achat (LOA).
L'État soutiendra ce programme avec une subvention pouvant aller jusqu'à 13 000 euros, incluant un bonus écologique de 7 000 euros, finançant l'apport initial dans le premier loyer du leasing. Prévu pour 10 à 20 000 contrats en 2024, ce dispositif vise une production initiale limitée, avec l'objectif à plus long terme d'un parc d'un million de voitures électriques d'ici 2027.
En résumé, l'année 2024 marque une période de transformation majeure dans le secteur automobile français. Les incitations financières pour la conduite écologique, les réformes pour renforcer la sécurité routière et les ajustements fiscaux témoignent de l'engagement du gouvernement envers une mobilité durable. Ces changements reflètent un appel à une nouvelle ère de responsabilité, modernisant la conduite automobile et contribuant à un avenir plus propre, plus sûr et plus innovant sur les routes françaises.