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Malus écologique : le guide

Le malus automobile est un dispositif fiscal mis en place pour inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants. Elle répond aux enjeux environnementaux liés à la pollution de l'air et au réchauffement climatique. Cette mesure mises en place en France en 2008 a pour objectif de réduire les émissions de Co2 des voitures neuves.

Ce malus touche les véhicules les plus polluants. Si le taux d'émission de dioxyde de carbone est plus élevé que le seuil décidé, alors l'acheteur devra payer une taxe supplémentaire. Cela est fait pour inciter les consommateurs à délaisser les voitures avec des moteurs puissants et peu écologique. Les constructeurs automobiles se sont donc mis à développer des véhicules plus propres comme les voitures électriques ou hybrides. 
Cette mesure s'inscrit dans une volonté de la France de réduire son empreinte carbone et d’atteindre ses objectifs climatiques, tout en stimulant l'innovation dans l'industrie automobile.

Vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture ? Au-delà du prix du véhicule et des options et accessoires que vous ajouterez, vous devez prendre en compte les différentes taxes à payer. A l'achat d'un véhicule neuf, plusieurs taxes sont à payer. Parmi les taxes, nous comptons la taxe au poids et le malus écologique. Le malus écologique est une taxe venant s'ajouter au coût de la carte grise applicable sur les véhicules neufs ou n'ayant jamais été immatriculés en France dépassant un certain niveau d'émissions de Co2.

Quelle évolution pour le malus en 2025 ?

Dans le cadre de la politique fiscale visant à réduire notre empreinte carbone, de nombreuses évolutions devraient voir lieu en 2025.
Ces changements s'inscrivent dans une volonté de durcir les critères d'émission de Co2, tout en prenant en compte d'autres facteurs influençant l'impact environnemental des automobiles. Trois éléments essentiels marquent ainsi cette réforme : le seuil d’émission de Co2 abaissé, le plafond du malus relevé pour les véhicules les plus polluants, la taxe sur le montant du poids des voitures modifiée.

A noter qu'en l'absence d'un budget voté et d'une loi de finance pour 2025, les modifications prévues ne seront pas applicables. Contrairement au dispositif de bonus écologique qui est déjà entré en vigueur pour cette nouvelle année, le malus 2025 restera donc identique à celui de 2024. Voir le dispositif Malus 2024.

A lire aussi : La prime à la conversion, c'est fini

À partir de 2025, le seuil d'émission de Co2, actuellement fixé à 118 grammes/kilomètre, sera abaissé à 113 gramme/km. Plus de véhicules seront ainsi concernés par le malus dès le 1er Janvier. L’enjeu est de favoriser l’achat de voitures moins polluantes. En abaissant le seuil de déclenchement, l’État entend pénaliser les voitures à fort impact environnemental, en particulier celles à moteur gourmand en carburant et grandes émettrices de dioxyde de carbone.

Barème du Malus de 2022 à 2025

Grille malus 2024-2025

Le plafond du malus automobile sera très fortement relevé à partir de 2025. Actuellement fixé à 60 000 €, il passera à 70 000 € dès 2025 puis 90 000 € en 2027. Un relèvement auquel sont essentiellement et surtout soumis les plus polluants d’entre tous, à savoir ceux qui émettent le plus de CO2 par kilomètre parcouru. Le but est de faire en sorte que les constructeurs soient davantage incités à proposer des automobiles plus respectueuses de l’environnement et à faible empreinte carbone et que les consommateurs choisissent des véhicules moins polluants.

Le plafond du malus automobile sera très fortement relevé à partir de 2025. Actuellement fixé à 60 000 €, il passera à 70 000 € dès 2025 puis 90 000 € en 2027. Un relèvement auquel sont essentiellement et surtout soumis les plus polluants d’entre tous, à savoir ceux qui émettent le plus de CO2 par kilomètre parcouru.Le but est de faire en sorte que les constructeurs soient davantage incités à proposer des automobiles plus respectueuses de l’environnement et à faible empreinte carbone et que les consommateurs choisissent des véhicules moins polluants.

Malus écologique  : comment ça fonctionne ?

Le malus écologique se paie à la date de première immatriculation du véhicule en France, selon le barème en vigueur à cette date. Il s'ajoute au coût de la carte grise. Il existe cependant des exonérations selon les types de voitures, ou des réductions selon certaines conditions.

Il existe plusieurs modes de calcul selon le type de véhicule que vous achetez et sa date de première immatriculation. Il vous faut connaître plusieurs informations afin de déterminer le montant du malus écologique car il existe différents barèmes.

1- Votre véhicule a-t-il fait l'objet d'une réception communautaire UE ?

  • Si non, alors le montant de votre malus se calcule sur le barème de la puissance administrative.
  • Si oui, alors le montant de votre malus écologique se calcule sur un barème basé sur le taux d'émissions de CO2.
    • Les véhicules ayant une norme CO2 WLTP sont soumis au barème WLTP
    • Les véhicules ayant une norme CO2 NEDC sont soumis au barème NEDC
    • Nous vous expliquons tout sur les normes d'émissions NEDC et WLTP plus bas sur cette page

2- Quelle est la première date d'immatriculation de votre véhicule ?

Le montant de votre taxe malus écologique dépendra du barème en vigueur à la date de la première immatriculation de votre voiture.

Simulez le coût de votre carte grise directement sur le simulateur officiel du gouvernement.

La taxe malus CO2 concerne les véhicules de tourisme neufs ou occasions n'ayant jamais fait l'objet d'une première immatriculation en France. Les véhicules neufs ainsi que les véhicules neufs et occasions importés jamais immatriculés en France sont donc soumis à la taxe CO2 voiture.

Vous bénéficiez d'une exonération totale du malus écologique dans les cas suivants :

  • Véhicules utilitaires
  • Handicap : les véhicules accessibles aux fauteuils roulants, ainsi que les véhicules achetés par une personne justifiant d'une carte de mobilité inclusion portant la mention invalidité, d'une carte invalidité militaire ou ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal porteur de l'une de ces cartes, est exonérée du malus écologique.
  • Véhicules propres avec de faibles émissions : les voitures électriques et/ou hydrogènes sont également excemptées du malus écologique.

Réduction du montant du malus écologique :

  • Familles nombreuses (3 enfants et plus) : réduction de 20g de CO2 par enfant pour l'acquisition d'un véhicule d'au moins 5 places.
  • Véhicules fonctionnant au Superéthanol E85 : abattement de 40% sur le taux d'émission (le véhicule ne doit pas dépasser 250g de CO2). Pour les véhicules soumis au barème de la puissance fiscale : abattement de 2 CV fiscaux.
  • Personnes morales pour un véhicule de plus de 8 places assises acquis ou loué : abattement de 80g de CO2 ou de 4CV

véhicules occasion importés ayant déjà fait l'objet d'une première immatriculation dans le pays d'origine sont aussi soumis au malus écologique. La barème applicable sera celui en vigueur à la date de la première immatriculation. Avant d'importer un véhicule, renseignez-vous bien sur le type de véhicule : est-ce un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire ? Selon la réponse, validez avec le vendeur le taux des émissions de Co2 combinées NEDC* et WLTP* ainsi que la puissance fiscale. Toutes ces informations sont présentes sur le Certificat de conformité ou sur la carte grise du véhicule. Les véhicules importés ayant une première immatriculation datant de plus de 6 mois à date de l'immatriculation en France, bénéficient d'une réduction de la taxe malus écologique de 10% par année entamée.

Les voitures d’occasion déjà immatriculées en France sont exemptées de la taxe malus. Si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, vous n’aurez donc rien à payer à l’exception du montant de la taxe d’immatriculation et du malus au poids. Les véhicules d'occasion importés sont cependant soumis au malus écologique.

Malus au poids : la nouvelle taxe automobile expliquée

Le malus au poids des voitures est une nouvelle taxe automobile entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Ce dispositif a pour but de taxer les véhicules lourds, qui polluent généralement plus que les véhicules légers.

La taxe sur la masse en ordre de marche concerne toutes les voitures de tourisme neuves et d'occasion ayant été immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2022 et dont la masse en ordre de charge dépasse 1.8 tonne. La taxe est à payer lors de la première immatriculation du véhicule en France.

La taxe au poids s'ajoute au coût de la carte grise et du malus écologique. Le coût de la taxe sur la masse en ordre de marche est à 10 € par kilogramme dès le seuil des 1 600 kg franchi, puis monte à 15 € par kg pour les voitures dépassant les 1 800 kg, et va jusqu'à 20 € par kg à partir de 1 900 tonnes. La taxe au poids et le malus écologique réunis ont un montant plafonné à 60 000 € maximum. Si votre malus écologique est déjà de 60 000 €, alors la taxe au poids ne s'appliquera pas.

Voici quelques exemples de coût de la taxe au poids :

Masse en ordre de marche Montant du malus au poids
1 600 kg 10 €
1800 kg 2 015 €
1900 kg 3 520 €

 

Vous pouvez simuler votre taxe au poids sur le simulateur officiel. 

Comment trouver la masse en ordre de marche de mon véhicule ? Pour cela, il vous suffit de regarder la case G de votre certificat d'immatriculation. N'hésitez pas à demander au vendeur de votre véhicule de vous confirmer cette information avant la commande de votre véhicule. En cas de difficultés, vous pouvez consulter notre guide pour déchiffrer votre certificat d'immatriculation.

 

Les véhicules suivants ne sont pas concernés par la taxe au poids pour les voitures :

  • Véhicules utilitaires
  • Handicap : les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ; les véhicules achetés par une personne justifiant d'une carte de mobilité inclusion portant la mention invalidité, d'une carte invalidité militaire ou ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal porteur de l'une de ces cartes.
  • Véhicules propres avec de faibles émissions : électriques et/ou hydrogènes et les véhicules hybrides rechargeables justifiant d'une autonomie de plus de 50 km.

Il est possible de bénéficier d'une réduction dans les cas suivants :

  • Véhicule transformé au plus tard 6 mois après sa première immatriculation.
  • Familles nombreuses avec plus de 3 enfants à charge : réduction de 200 kg par enfant pour l'achat d'un véhicule d'au moins 5 places.
  • Personne morale : réduction de 400 kg si le véhicule comporte plus de 8 places assises.
  • Véhicule d'occasion importé : si le véhicule importé est immatriculé depuis plus de 6 mois à l'étranger au moment de son immatriculation en France, alors une réduction de 10% par an depuis la première immatriculation s'applique.

Normes d'émission CO2 et nouveau dispositif d'immatriculation des véhicules

La norme NEDC est la version précédente de la Norme WLTP, elle a été conçue pour calculer les émissions polluantes des véhicules, lors d’un cycle d’utilisation censé reproduire les conditions de circulation. Les tests ont eu lieu sur un banc d’essai et non pas en condition réelle. La norme WLTP donnant des résultats d’émissions de CO2 bien supérieurs à ceux calculés par la norme NEDC, une norme transitoire a donc été mise en place pour rendre le passage au WLTP moins "brutal". La norme NEDC corrélée est une moyenne des valeurs obtenues via les deux normes (NEDC et WLTP).

Le WLTP correspond à une nouvelle norme de mesure des émissions polluantes afin que ces dernières soient plus réalistes. De ce fait, elles sont plus élevées. Afin de contrebalancer avec cette hausse des émissions, le barème du malus avait été revu à la baisse par le Gouvernement, pour l’année 2019.

La norme WLTP se veut donner les valeurs réelles d’émissions et de consommation, de façon individuelle. C’est-à-dire que selon la finition, ou encore les équipements pris en option, la valeur de rejet de C02 sera individualisée. Les systèmes informatiques ne sont pas encore prêts pour ce changement, ce qui explique en partie le report du démarrage de la prise en compte du WLTP au 1er janvier 2020.

La nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures) a été mise en place pour harmoniser les normes dans les différents pays de l’Union Européenne. Réalisés en conditions réelles, les tests effectués se rapprocheraient plus de la réalité. Les taux constatés dans cette norme sont donc plus élevés que ceux calculés avec la norme NEDC.

Le décret du 27 janvier 2019 a permis de repousser la date de prise en compte de la norme WLTP jusqu'au 1er janvier 2020, conjointement à la mise en place du certificat de conformité électronique.

Jusqu’à cette date du 1er janvier 2020, les acteurs du marché ont du se référer à la valeur basse NEDC corrélé. Sur les certificats d’immatriculation, en position V7, ce sont bien les valeurs les plus basses NEDC corrélé, dites «VL» qui sont indiquées. La valeur «VH» (valeur du véhicule le plus consommateur d’énergie), est indiquée uniquement dans les cas où elle est la seule applicable.

Le plus gros changement réside dans l’affichage que les distributeurs automobiles doivent mettre en place. En effet, le législateur souhaite plus de transparence vis-à-vis du consommateur. Tous les supports promotionnels et l’affichage de manière générale doit indiquer les valeurs d’émissions et de consommation du cycle WLTP et du NEDC corrélé. Soit un double affichage qui doit mentionner clairement que les valeurs WLTP sont les plus proches de la réalité.

Voici la mention à afficher et conseillée par le décret : « les conditions d’essai étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, plus élevées que celles mesurées selon la procédure NEDC. »

Pour les véhicules de fin de série (ceux produits avant le passage du WLTP), l’affichage se doit de mettre en avant les consommations et rejets version NEDC. Une mention particulière doit être faite précisant que les valeurs affichées ne sont pas comparables aux nouvelles valeurs calculées selon le cycle WLTP.

L'historique des barèmes écotaxe

Le malus automobile a été régulièrement renforcé depuis sa création : c'est un système qui évolue en fonction des progrès technologiques et des objectifs environnementaux. Les barèmes de l'écotaxe CO2 changent chaque année pour être de plus en plus contraignants pour les constructeurs et prohibitifs pour les consommateurs.

En 2023, le malus écologique s’applique dès 123 grammes de Co2/km, avec un montant pouvant atteindre jusqu’à 50 000 € pour les véhicules émettant 226 g ou plus. La taxe au poids concerne les véhicules de plus de 1 800 kg, avec une pénalité de 10 €/kg excédentaire, sauf exceptions (véhicules électriques, hybrides rechargeables, etc.).

En 2022, le malus écologique s’appliquait dès 128 grammes de Co2/km, avec un plafond fixé à 40 000 € pour les véhicules émettant 223 grammes de Co2/km ou plus. La taxe au poids a été introduite pour la première fois cette année. Elle s'appliquait aux véhicules de plus de 1 800 kg, avec une pénalité de 10 €/kg au-delà de ce seuil, sauf exceptions (véhicules électriques, hybrides rechargeables, etc.).

 

 

 

En 2021, le seuil de déclenchement du malus écologique était de 133 grammes de Co2/km, avec un montant maximum de 30 000 €, applicable aux véhicules émettant 218 grammes de Co2/km ou plus

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