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Carte grise : Comment immatriculer votre véhicule ?

 

Réaliser les démarches de carte grise pour votre nouvelle voiture peut s'avérer compliqué ! En effet, depuis la fermeture des services des préfectures, il est obligatoire d'effectuer l'entièreté des formalités en ligne. Chez Auto-ici, nous prenons en charge toutes vos démarches d’immatriculation de votre nouveau véhicule. Ce service est inclus dans le forfait administratif. Habilité et Agréé par le Ministère, nous avons accès au S.I.V (Service Immatriculation Véhicule) et réalisons donc en votre nom les formalités afin d'obtenir votre certificat d’immatriculation. Pas besoin de vous déplacer, vous recevrez votre carte grise par lettre recommandée avec accusé de réception à votre domicile.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?

 

En achetant une voiture d'occasion, vous devez aussi penser à l'immatriculation de celle-ci !  En effectuant rapidement les démarches nécessaires, vous pourrez recevoir votre carte grise sans délai, vous permettant ainsi de profiter pleinement de votre nouveau véhicule avec une totale tranquillité d'esprit. Pour immatriculer un véhicule d'occasion, plusieurs étapes sont nécessaires.

Le processus

Il vous faudra d'abord disposer de tous les documents nécessaires pour faire votre demande, puis attendre l'acceptation de celle-ci avant de recevoir un certificat d'immatriculation provisoire, puis un certificat définitif qui vous sera envoyé par voie postale.

Si vous avez choisi d'acheter un véhicule d'occasion chez Auto-ici, nous vous facilitons le processus en prenant en charge toutes les démarches administratives nécessaires. Dans un premier temps, si cela est requis, nous procédons à un contrôle technique complet de la voiture pour garantir sa conformité et sa sécurité. Ce contrôle technique, une fois réalisé, sera intégré au dossier d'immatriculation du véhicule.

Nous détenons également tous les documents provenant de l'ancien propriétaire du véhicule, et ceux-ci seront ajoutés à votre dossier pour pouvoir faire votre carte grise. Il est important de noter que les pièces requises pour l'immatriculation, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion, restent les mêmes. Vous devrez fournir des justificatifs d'identité et de domicile pour compléter la procédure d'immatriculation.

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, le processus d'immatriculation débute immédiatement à la livraison du véhicule. Vous recevrez donc votre certificat définitif quelques jours après votre livraison et facturation. Ce document est expédié par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et l'envoi est réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Si le véhicule d'occasion que vous acquérez est importé d'un pays de l'Union Européenne, le processus peut nécessiter des étapes supplémentaires. Par exemple, si la carte grise étrangère n'est pas conforme au format Européen, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité Européen.

Comment obtenir l'immatriculation d'une voiture neuve ?

 

Lorsqu'on achète une voiture neuve, il est important de commencer le processus d'immatriculation rapidement afin d'obtenir sa carte grise plus facilement et sans devoir attendre trop longtemps. Si vous achetez une voiture neuve chez Auto-ici, nous pouvons réaliser les démarches d'immatriculation pour vous, et vous devrez juste fournir quelques documents indispensables pour la demande comme le permis de conduire.

Le processus

Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule neuf, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents afin de compléter votre dossier, puis vous devrez déposer celui-ci afin de recevoir votre certificat d'immatriculation provisoire. Ce certificat vous permettra de rouler avec votre nouvelle voiture en attendant le certificat définitif, et de commencer les démarches afin d'assurer votre véhicule.

Pour obtenir le certificat d'immatriculation de votre véhicule, il est crucial de préparer un dossier complet dès que votre commande est confirmée. Ce dossier doit inclure plusieurs documents essentiels qui permettront de traiter votre demande d’immatriculation sans délai. Voici les éléments principaux à rassembler :

1. Le Cerfa de demande d'immatriculation : Il s'agit du formulaire officiel requis pour toute demande de nouvelle carte grise.

2. Le Cerfa de cession de véhicule : Ce document est nécessaire pour prouver le changement de propriétaire du véhicule.
3. Le Mandat de délégation : Ce formulaire vous permet de nous autoriser à effectuer les démarches d'immatriculation du véhicule en votre nom, simplifiant ainsi le processus pour vous.
 

Pour obtenir un certificat d'immatriculation, il est obligatoire de justifier de l'identité du ou des demandeurs : il vous faudra fournir une preuve d'identité valide, comme une carte d'identité ou un passeport. Un justificatif de domicile est également requis pour confirmer votre adresse résidentielle. Ce document peut être une facture de téléphone, une quittance de loyer, ou tout autre document officiel daté et à votre nom.

Depuis 2020, toute personne achetant un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire valide. Ce document vous sera donc impérativement demandé avant l'enregistrement de la demande. Tous les autres documents comme la facture, le certificat de conformité européen ou le justificatif fiscal si le véhicule est importé sont ajoutés par nos soins. Si vous avez acheté un véhicule par votre propre moyen et que vous souhaitez l'immatriculer, lisez notre notice pour immatriculer un véhicule importé.

Dès que votre commande est validée et que votre dossier est complet, notre service client organise avec vous la livraison de votre véhicule et lance les démarches d'immatriculation. En tant que professionnels de l’automobile, nous avons les autorisations pour utiliser les services du ministère et pouvons donc faire la démarche et recevoir votre certificat provisoire d'immatriculation. Ce document vous sera envoyé afin de vous donner le temps de procéder à l'assurance du véhicule. 

Dans certains cas, les véhicules peuvent être livrés avec un certificat d’immatriculation provisoire. La demande de carte grise définitive est alors traitée après la livraison du véhicule, et vous recevrez directement le document en recommandé à votre domicile.

Combien coûte l'immatriculation d'un véhicule ?

 

Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction de plusieurs critères tels que les modèles de véhicules, et on ne peut pas vous donner un prix fixe sans connaître les spécificités de votre voiture. Celui-ci est cependant obligatoire et il est important de la faire en toute conformité afin d'être tranquille lors de l'utilisation de sa voiture.

Précisions sur le coût de la carte grise

Un certificat d'immatriculation est délivré sous réserve de l'acquittement de taxes diverses. Son tarif tient compte de nombreux critères comme le modèle de la voiture, la région dans laquelle le véhicule sera immatriculé mais aussi le nombre de chevaux fiscaux du moteur. Vous pouvez aussi payer votre carte grise moins chère dans certains cas, comme nous le détaillons ci-dessous.

Voici une explication détaillée des taxes mentionnées sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule :

Taxe régionale : Cette taxe est déterminée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, c'est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux. Pour calculer son montant, vous devez multiplier le nombre de chevaux fiscaux par le tarif du cheval fiscal, qui varie selon la région où vous immatriculez le véhicule.

Malus écologique (ou taxe écologique) : Cette taxe s'applique aux véhicules en fonction de leur émission de CO2, indiquée dans la case V7 de la carte grise. Le barème de cette taxe est actualisé annuellement par le gouvernement. Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter notre guide sur la grille du Malus écologique de 2022. Il est important de noter que cette taxe ne concerne pas les véhicules qui ont déjà été immatriculés en France auparavant.

Taxe au poids : Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle taxe au poids s'applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 1800 kg. Le tarif est de 10 euros par kilo supplémentaire.

Taxe de gestion : Il s'agit d'un montant forfaitaire de 11 €, destiné à couvrir les frais administratifs de gestion de votre dossier.

Taxe d'acheminement : Cette taxe s'élève à 2,76 € et couvre les frais d'envoi de la carte grise du véhicule à votre domicile.

Lors de votre commande, nous vous fournissons une estimation du coût total de votre certificat d'immatriculation. Une fois votre dossier complété et votre carte grise émise, le montant définitif sera indiqué dans la case Y6 de celle-ci.

Si vous avez des questions ou si vous vous sentez perdu dans la compréhension de la carte grise de votre véhicule, n'hésitez pas à consulter notre article expliquant comment lire un certificat d'immatriculation.

  • Lorsque vous choisissez d'acheter un véhicule électrique ou hybride, considéré comme "propre", vous pouvez bénéficier de mesures incitatives significatives sur les taxes régionales. Certaines régions en France offrent une exonération totale (100%) ou partielle (50%) de cette taxe pour encourager l'adoption de véhicules moins polluants. Cette exonération varie d'une région à l'autre, il est donc essentiel de se renseigner sur les spécificités applicables dans votre région pour votre type de voiture.
  • Pour les véhicules âgés de plus de 10 ans, il existe également un avantage fiscal non négligeable. Lorsque vous immatriculez un véhicule de cette catégorie, vous bénéficiez d'une réduction de 50% sur la taxe régionale. Cette mesure vise à faciliter la gestion des véhicules plus anciens qui, bien que moins performants en termes d'émissions par rapport aux modèles neufs, représentent une portion significative du parc automobile.
  • Les familles nombreuses peuvent aussi bénéficier d'exemptions spécifiques, telles que l'exonération du Malus écologique. Cette disposition est particulièrement avantageuse pour les ménages ayant plusieurs enfants, en allégeant les charges liées à l'achat de véhicules neufs susceptibles d'être soumis à ce malus en raison de leurs émissions de CO2.

Cependant, il est important de noter que certaines taxes restent dues, quel que soit le type de véhicule. Les taxes d'acheminement et de gestion, par exemple, sont toujours exigibles.

Quelques questions fréquentes sur la carte grise

Voici quelques réponses à des questions fréquemment posées sur la carte grise !

Le numéro d'immatriculation est désormais attribué au véhicule neuf dès sa première date de mise en circulation et à tout véhicule d'occasion lors d'un changement de propriétaire. Cette mesure assure que chaque véhicule possède un identifiant unique qui le suit tout au long de sa vie opérationnelle, facilitant ainsi diverses procédures administratives et légales.

 

Le format de ce numéro d'immatriculation est standardisé : il est composé d'une suite de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Nous pouvons citer comme exemple l'immatriculation "AB-344-CA". Le système d'immatriculation attribue ces numéros de manière automatique et il n'est pas possible pour les propriétaires de choisir ou de modifier ces numéros selon leurs préférences.

 

En plus de ces caractères, le numéro d'immatriculation inclut également un identifiant territorial, qui est composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Celui-ci est libre de choix, permettant ainsi aux futurs propriétaires du véhicule d'afficher une appartenance régionale ou locale selon leur préférence. Si votre véhicule est encore immatriculé selon l'ancien système (par exemple, "123 ABC 59"), les règles actuelles exigent que vous procédiez à une mise à jour de votre immatriculation. Pour ce faire, il vous faudra demander un duplicata de votre carte grise actuelle. Suite à cette démarche, un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué et vous devrez alors remplacer les plaques d'immatriculation de votre véhicule.  Pour revendre votre véhicule plus facilement, il est préférable de faire la modification avant la transaction.

Si vous constatez une erreur sur votre certificat d'immatriculation, vous devez contacter les services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour qu'ils puissent effectuer la modification et vous délivrer un nouveau document. Une fois votre demande reçue et traitée, l'ANTS procédera à la correction et émettra un nouveau certificat d’immatriculation. Ce document vous sera ensuite envoyé par voie postale, sous forme de lettre recommandée.

 

Si vous avez acheté votre véhicule chez Auto-ici et que vous rencontrez ce genre de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client, qui sera à même de vous aider ou de faire les démarches à votre place.

Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est un document provisoire de format A4 qui est édité lors vous demandez la carte grise d'un véhicule neuf ou d'occasion. Ce document joue un rôle temporaire mais essentiel, car il vous permet de commencer à utiliser légalement votre véhicule sur la voie publique avant de recevoir votre carte grise définitive. Le CPI contient déjà le numéro d'immatriculation attribué à votre véhicule, vous permettant ainsi de poser les plaques d'immatriculation sur celui-ci.

 

La durée de validité du CPI est limitée à un mois. Cette période est généralement suffisante pour que l'administration traite votre dossier complet et envoie la carte grise définitive à votre domicile. Durant cette période d'un mois, vous pouvez circuler en toute tranquillité, en attendant votre carte grise définitive qui vous sera envoyée par la poste.

 

Si, pour une raison quelconque, votre carte grise définitive n'arrive pas avant l'expiration du CPI, vous devez contacter l'ANTS ou le prestataire par lequel vous avez effectué la demande pour vérifier l'état d'avancement de votre dossier et s'assurer qu'il n'y a pas de complications ou de retards imprévus.

Si votre carte grise est perdue, volée ou endommagée, il est important de savoir comment procéder pour obtenir un duplicata. Ce document est essentiel pour circuler légalement avec votre véhicule, et l'absence d'une carte grise valide peut vous exposer à des sanctions.

 

Le coût pour obtenir un duplicata de carte grise est fixé à un tarif unique de 11 euros. À cela s'ajoutent les frais d'acheminement de 2,76 euros, portant le coût total à 13,76 euros. Cette somme couvre la production et l'envoi du nouveau document, vous permettant de régulariser votre situation rapidement et efficacement.

 

Pour simplifier le processus, il n'est plus nécessaire de se rendre à un poste de police ou une gendarmerie pour déclarer la perte ou le vol de votre carte grise. Vous pouvez maintenant gérer cette étape directement en ligne, en remplissant un formulaire de déclaration de perte ou de vol. Ce formulaire vous servira de justificatif jusqu'à ce que vous receviez votre duplicata, et vous permettra de circuler pendant un mois sans votre carte grise définitive.

 

Pour déposer votre demande de duplicata, les pièces à fournir sont généralement les mêmes que celles requises pour une demande initiale de carte grise. Cela inclut des justificatifs d'identité, de domicile, et si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois est également nécessaire. Assurez-vous d'avoir tous ces documents à portée de main pour accélérer le traitement de votre demande.

 

Une fois votre demande déposée, les services d'immatriculation traiteront votre dossier et vous enverront votre nouveau certificat d’immatriculation.

Lors de l'achat d'un véhicule, surtout s'il est importé ou si certains documents requis pour l'immatriculation définitive ne sont pas immédiatement disponibles, vous pourriez avoir besoin d'un certificat provisoire d'immatriculation WW. Ce document temporaire est très important puisqu'il permet de circuler légalement sur le territoire français en attendant que votre dossier d'immatriculation soit complet et traité.

 

Le certificat WW est spécifiquement utilisé dans les cas où le dossier d'immatriculation ne peut être finalisé immédiatement en raison de l'absence de certains documents nécessaires. Le coût pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW est fixé à 11 euros. Ce tarif couvre les frais administratifs liés à l'émission de ce document. La validité initiale du certificat WW est de quatre mois, ce qui donne généralement suffisamment de temps pour rassembler tous les documents manquants et compléter votre dossier d'immatriculation. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires, vous offrant un total de six mois pour régulariser votre situation. Il est cependant essentiel de surveiller attentivement la date d'expiration de votre certificat WW. En effet, circuler avec un WW périmé est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 135 €.

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